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Avocat en erreurs médicales à Toulouse, Saint Orens de Gameville

Avocat erreurs médicales à Toulouse, Saint Orens de Gameville

La responsabilité du médecin, du corps médical et de l’établissement de santé peut être engagée dans le cas où une faute médicale est constatée. Maître HATZ, votre avocat à Toulouse peut intervenir pour toute affaire relative à la responsabilité médicale. Elle est en mesure de vous défendre afin que vous puissiez bénéficier d’une indemnisation suite à des erreurs médicales.

L’erreur médicale

Dans le cas où les erreurs médicales entraînent un dommage corporel dû à la faute du médecin ou encore de l’établissement de soins, leur responsabilité peut être engagée. Cependant, il doit y avoir une expertise médicale effectuée par un médecin expert.

Il y a faute médicale dans le cas d’un faux diagnostic causé par la non-réalisation des examens médicaux nécessaires. Le choix de la mise en œuvre du traitement et le défaut d’information sur un risque médical connu peuvent également causer un dommage corporel. On peut également citer le cas d’injection d’un corticoïde en méconnaissance des conditions d’emploi sur un patient souffrant de douleurs persistantes dans les membres inférieurs.

On parle aussi d’accident médical en cas de faute dans l’organisation du service : défauts de surveillance, de présence et de compétence médicale, ainsi qu’insuffisance des moyens fournis. La responsabilité de l’hôpital ou de la clinique est alors engagée. Par ailleurs, le Code de la santé mentionne la responsabilité des établissements, des services et des organismes en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère.

Vous avez été victime d’un préjudice corporel ? Maître HATZ, dans son avocat à Toulouse et à Saint Orens de Gameville, traitera votre dossier pour l’obtention d’une indemnisation relative à votre préjudice.

Engager la responsabilité médicale du médecin ou de l’établissement de santé

La responsabilité médicale est régie selon les règles de la responsabilité contractuelle. En effet, un contrat se forme entre le médecin et le patient. L’arrêt Mercier en 1936 précisait que c’était aux patients de prouver qu’ils n’avaient pas été suffisamment informés.

Mais la jurisprudence a changé et ce sont les professionnels de santé qui doivent prouver qu’ils ont donné aux clients les informations nécessaires. Toutefois, la signature seule d’une décharge ne constitue pas une preuve suffisante.

Pour qu’il y ait indemnisation, il faut qu’il y ait une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

Etant donné que les délais de demande d’indemnisation sont très stricts et que bien souvent les établissements ne veulent pas payer, les compétences de votre avocat Maître HATZ, ayant son cabinet à Toulouse et à Saint Orens de Gameville sont plus que nécessaires.

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